CAGEC

Les sociétés de gestion collective : SACD, SACEM, SPEDIDAM...

Faire le point sur leurs répertoires, règlements et statuts, et leurs véritables droits


L'essentiel du programme

Les sociétés de gestion collective : SACD, SACEM, SPEDIDAM...

Les sociétés de gestion collective : SACD, SACEM, SPEDIDAM...
  • Etendue des répertoires des sociétés de gestion collective
  • Démarches à accomplir : adhésion, bulletin de déclaration, paiements...
  • Obligations des « adhérents »
  • Recours obligatoire ou accord direct avec les auteurs/artistes
  • Incidence dans la rédaction de vos contrats

Les atouts de votre formation CAGEC

Les sociétés de gestion collective : SACD, SACEM, SPEDIDAM...
  • Thème uniquement au CAGEC
  • Formation avec un Avocat au barreau de Paris spécialisé sur les problématiques liées au droit de la propriété intellectuelle dans le secteur du spectacle
  • Des réponses précises sur vos situations professionnelles
  • Rédaction de clauses contractuelles et simulation d’entretiens avec les différents interlocuteurs potentiels
  • Une attestation de formation détaillée pour valoriser votre parcours professionnel
  • Le CAGEC est un organisme de formation reconnu depuis 1982. Qualifié OPQF, membre de la Fédération de la formation professionnelle (FFP).

Votre intervenant expert

Les sociétés de gestion collective : SACD, SACEM, SPEDIDAM...
Bruno Anatrella, Avocat au Barreau de Paris, spécialiste des problématiques liées au droit de la propriété intellectuelle. Il intervient depuis de nombreuses années en tant que formateur et conférencier.

Prix - lieu

  • 1 journée de 7 heures se déroulant dans vos locaux
  • A partir de 6 personnes : 358 € / personnes (dégressif) - moins de 6 personnes, nous consulter
  • Frais de déplacement de l'intervenant : à partir de 347 € 
  • Financement possible par l'Afdas
 
Contact - Réservation express
> Télécharger ci-dessous le programme détaillé et le bulletin d'inscription :

programme_les_socites_de_gestion_collective.pdf Programme LES SOCITES DE GESTION COLLECTIVE.pdf  (162.76 Ko)


Les témoignages de nos participants

« La mise en relation de la formation avec les situations de terrain  » Bernard –2016

«  Excellentes explications sur le mode de fonctionnement des sociétés de gestion collective  » Anne –2015

«  J'ai apprécié la clarification entre droits d'auteurs et droits voisins ainsi que leur répartition dans les différentes sociétés de gestion collective. » Rose – 2015

« J'ai apprécié le degré de compétences de l'intervenant et son relationnel agréable. » Marie – 2015

«  Les cas concrets des participants mis à l’étude et les usages face aux réalités. » Joëlle –2014
 
 







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