Sécuriser ses contrats avec les artistes étrangers
VOUS ÊTES...
Chargé/e de l’administration de l’accueil d’artistes étrangers (lieu de diffusion, festival, collectivité, compagnie...).
VOUS VOULEZ...
Clarifier les formalités, les charges sociales et le cadre contractuel liés à l’accueil de spectacles étrangers ou à l’embauche de ces artistes.
NOUS VERRONS ENSEMBLE COMMENT :
- Distinguer les différents cas de figure : embauche, embauche via un agent artistique, achat à un producteur étranger, détachement et autodétachement
- Respecter la législation : autorisations et formalités requises dans chaque cas, protection sociale...
- Appliquer les charges sociales et fiscales : organismes sociaux, retenue à la source, TVA...
- Définir le cadre contractuel : prestation, engagement...
ZOOM SUR CETTE FORMATION
La formation est assurée par la rédactrice en chef du site www.artistes-etrangers.eu. Un dossier documentaire complet est remis à chaque participant.
NOTRE INTERVENANTE EXPERT
Anne BOISORIEUX
Responsable du service juridique du CAGEC. Titulaire d’un DESS en droit des affaires et forte d’une expérience de plus de 15 ans dans les secteurs culturel et associatif, elle est rédactrice en chef de La lettre de l’entreprise culturelle et des sites www.legiculture.fr et www.artistes-etrangers.eu
DATES - COÛT
ALLER PLUS LOIN...
Les participants de la formation Sécuriser ses contrats avec les artistes étrangers en parlent :
"A répondu à mes attentes, à savoir une mise au point sur les formalités sociales et fiscales" Emilie - 2009
"J'ai trouvé les réponses à mes questions ou les moyens de trouver ces réponses par moi-même" Serge - 2008
"L'échange d'expériences est important ; Très important aussi le document écrit à feuilleter de retour dans sa structure" Cathy - 2007"L'imprimé E101 a été détaillé et va me permettre d'être plus efficace sur les renseignements donnés aux artistes" Sylvie - 2007
"Elle m'a permis de confirmer mes connaissances et de mieux jongler entre contrat de prestataire et contrat de travail suivant le cas" Cécile - 2006
"Cette formation m’a apporté les réponses aux questions que je me posais dans le cadre de la préparation de plusieurs projets. J’y ai même découvert des aspects (fiscalité, TVA) qui vont me faire changer de mes pratiques erronées" Jean-Luc - 2006
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