Frais de véhicules engagés par les bénévoles
10-03-2010
Barème 2009 pour la réduction d’impôt au titre des dons
TVA et taxe sur les salaires, télérèglement dès 500 000 €
10-03-2010
Actuellement fixé à 760 000 € HT de chiffre d'affaires, le seuil de l’obligation de télédéclaration et de télérèglement de la TVA est abaissé à :
Retenue des prestations artistiques : taux majorée Taux majoré pour les États ou non coopératifs
09-02-2010
Dans le cadre de la loi de finance rectificative pour 2009, plusieurs sanctions fiscales ont été adoptées à l’encontre des paradis fiscaux non coopératifs avec, en particulier, un taux de la retenue à la source porté à 50% pour les sommes versées dans ces États.
Franchise en base de TVA, seuils applicables en 2010
09-02-2010
La franchise en base de TVA permet à tout assujetti établi en France d’être dispensé du paiement et des déclarations relatifs à la TVA.
Suite...
- Taxe professionnelle remplacée par la CET, maintien en 2010
- Redevances versées à des américains, suppression de la retenue à la source
- Contrat du spectacle et TVA, éclaircissements attendus pour les tourneurs, festivals
- TVA à 2,10% sur les premières représentations : application sur le spectacles avec consommation
Résultats 1 - 9 sur 22
