Cotisation AGS inchangée
Lors de sa réunion du 26 janvier 2010, le conseil d'administration de l’association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé de ne pas modifier le taux de la contribution.
Intermittents du spectacle, cotisations CMB 2009 et 2010
Le conseil d’administration du CMB, qui s’est réuni courant décembre, a décidé de plafonner sa cotisation à hauteur de 92% pour l’année 2009. Le taux d’appel de la cotisation au CMB est donc de 0,29% pour 2009.
Cotisations sociales, remise des majorations de retard en 2010
Une lettre-circulaire ACOSS du 8 janvier actualise plusieurs seuils applicables en matière de recouvrement des cotisations sociales en fonction du relèvement du plafond de la Sécurité sociale pour l'année 2010.
Réduction Fillon et horaire d’équivalence
Des régimes d’équivalence peuvent être institués par un décret pris après conclusion d'une convention ou d'un accord de branche, dans des professions et pour des emplois déterminés comportant des périodes d'inaction.
Exonération pour l’Outre-mer
La loi de finances pour 2009 et la loi pour le développement économique des Outre-mer du 27 mai ont réformé de manière importante le dispositif d'exonération de cotisations sociales dont bénéficient certains employeurs d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin).
