Subvention - Attribution d'une subvention à posteriori, pour une manifestation qui a déjà eu lieu
De façon générale, une collectivité territoriale peut accorder une subvention à une association, dès lors que ses activités présentent un caractère d'utilité publique pour la collectivité.
Affichage - Lutte contre le tabagisme et risque d’une interprétation stricte pour la création
Les affiches utilisées pour les campagnes publicitaires du film d'Anne Fontaine, « Coco avant Chanel » ou de l'exposition consacrée à Jacques Tati à la cinémathèque française ont récemment suscité la polémique sur la question de la possibilité d’utiliser des images représentant un personnage avec une cigarette ou une pipe.
Billetterie - Développement du marché noir sur internet
Interpellé par plusieurs députés et sénateurs, le ministère de la Culture et de la communication confirme que la multiplication des pratiques de revente de billets de spectacle sur internet prend une dimension préoccupante.
Auto-entrepreneur : un nouveau régime effectif y compris pour les professions libérales
Entré en vigueur en janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur est accessible aux professions libérales (formateur, conseil en communication…) depuis le 19 février 2009. Il a notamment pour objet de simplifier l’exercice de petites activités indépendantes.
