Compléments gratuits
N°209 - juillet/août 2010
09-07-2010
Tous les compléments :
Articles pyrotechniques destinés au spectacle, nouvelle réglementation :- Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
- Arrêté du 31 mai 2010
- Circulaire du 15 juin 2010
N°208 - juin 2010
10-06-2010
Tous les compléments :
- Chapiteaux, modifications du règlement sécurité contre les risques incendies des établissements du type CTS : Arrêté du 18 février 2010
N°207 - mai 2010
10-05-2010
Tous les compléments :
- Finances des départements - Rapport de Pierre Jamet - avril 2010 : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/communiques/Communique_et_rapport_1.zip
N°205 - avril 2010
09-04-2010
Tous les compléments :
- Charte nationale sur les résidences d'artistes - Cahier des charges de la convention : Circulaire du 5 février 2010 (Annexe 1)
N°204 - février 2010
15-02-2010
Tous les compléments :
- Subvention aux associations, nouveau modèle de convention d’objectifs : Circulaire du 18 janvier 2010
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