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Salaires des artistes étrangers, calcul de la retenue à la source

10-06-2010

Le régime de la retenue à la source applicable aux sommes versées à l’étranger en contrepartie de prestations artistiques fournies ou utilisées en France, a été modifié par la loi du 30 décembre 2008.

Contribution formation professionnelle et FPSPP

10-06-2010

Incidence pour les entreprises de 10 salariés et plus des secteurs de la culture.

Arrêt du dispositif « Zéro charge » et prolongation des aides à l’alternance

10-06-2010

Lors du sommet social du 10 mai 2010, Nicolas Sarkosy a reçu les partenaires sociaux à l’Élysée pour dresser un bilan des mesures anticrise en faveur de l’emploi et décider de leurs suites.

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