Sommaire n°205 - Mars 2010
10-03-2010
QUESTIONS DU MOIS
- Intermittent, avance ou acompte sur salaire
- Rémunération des répétitions des artistes chorégraphiques - Convention des entreprises artistiques et culturelles
- Emploi d’artiste ayant une activité principale autre - Obligation d’établir une AEM
- Employeur de plus de 20 salariés, obligation d’emploi d’handicapés - Délai supplémentaire accordé pour éviter la surcontribution Agefiph
- Volontariat associatif, cotisation forfaitaire 2010
- Cumul emploi-retraite - Précisions sur l’obligation de déclaration de reprise d'activité
- Lutte contre la fraude à l’indemnisation chômage - Les recommandations de la Cour des comptes
- DIRECCTE, nouvelle administration en charge du travail, de l’emploi…
- Intermittents du spectacle, cotisations CMB 2009 et 2010
- Cotisation AGS inchangée
- Cotisations sociales, remise des majorations de retard en 2010
- Frais de véhicules engagés par les bénévoles - Barème 2009 pour la réduction d’impôt au titre des dons
- TVA et taxe sur les salaires, télérèglement dès 500 000 €
- Retenue à la source majorée à 50% - Liste des États et territoires non coopératifs (ETNC)
- Régime de l'auto-entrepreneur dans le spectacle vivant et enregistré
- Groupements d’employeurs dans le secteur culturel
- Marchés publics sans formalité ni publicité - Le seuil repasse à 4 000 € au 1er mai 2010
EN BREF [REVUE]
- Égalité au travail en 2010
- Evolution de l’emploi dans le spectacle
JURISPRUDENCE
FICHE ACTUALITE
TEXTES OFFICIELS [REVUE]
- Cadre du régime d'auto-entrepreneur pour les métiers du spectacle vivant et enregistré
GUIDES ET ANNUAIRES [REVUE]
LES CAHIERS PRATIQUES DE LA PAYE ET PRINCIPAUX INDICATEURS
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