> Actualité spectacle
Tournées à l’étranger, nouveaux barèmes de frais
Les indemnités forfaitaires, destinées à compenser les frais supplémentaires de repas et d’hébergement engagés par un salarié en mission à l’étranger, sont exclues de l’assiette des cotisations si elles ne dépassent pas certaines limites fixées par pays.
CDD d’usage successifs dans le spectacle, le contrôle des juges
Dans les différents secteurs du spectacle (production cinématographique, audiovisuel, radio, spectacle vivant, etc.), les emplois pour lesquels le recours au CDD d’usage est autorisé sont définis dans des accords collectifs de branche :
CDII du spectacle vivant, décompte des heures supplémentaires
Santé au travail des intermittents du spectacle
L'accord interbranches du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des salariés intermittents du spectacle est désormais applicable.
Comité Visas Artistes
Mis en place début 2010, le Comité Visas Artistes(1) a vocation à soutenir les professionnels du secteur musical quand ceux-ci rencontrent des difficultés dans l’obtention de visas.
Articles pyrotechniques destinés au spectacle, nouvelle réglementation
Un décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et un arrêté du 31 mai 2010 viennent modifier la réglementation liée à l’usage d’articles pyrotechniques destinés au divertissement ou au « théâtre ».
Réforme territoriale, maintien des compétences partagées pour la culture
Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été amendé afin d’éclaircir les règles générales applicables à la répartition des compétences entre les différentes catégories de collectivités territoriales dans le domaine culturel.
Culture et Santé, une nouvelle convention
