Actualité de décembre 2011
- Spectacle vivant amateur et insécurité juridique - Des pistes alternatives à la voie législative sont explorées
- Droits d'auteur, modification du régime fiscal La taxation en traitements et salaires est étendue à l'ensemble des œuvres de l'esprit
- Artistes auteurs, droit à la formation professionnelle continue
- Centre national de la musique, accord cadre signé fin janvier
- TVA à 7 % pour le livre numérique - Une définition précisée
- TVA à 7 % en 2012
- Hausse de la TVA dans le spectacle
La Lettre de l'entreprise culturelle
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