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Retrouvez l'ensemble des actualités fiscales publiées dans La lettre de l'entreprise culturelle :
Déclarations professionnelles, taxes, impôts (sociétés commerciales, structures à gestion désintéressée...), réductions fiscales (mécénat, dons...), etc.
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Mardi, 03 Mars 2009 15:28 |
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Une instruction fiscale publiée en février 2009 détaille les nouvelles conditions de remboursement des crédits de TVA et les possibilités d’option pour une déclaration mensuelle. |
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Mardi, 03 Février 2009 17:12 |
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À partir de janvier 2009, l’Administration fiscale s’engage à rembourser les crédits de TVA de façon mensuelle, et non plus trimestrielle ou annuelle. |
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Mardi, 03 Février 2009 17:10 |
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Dans le cadre du plan de relance, l’État s’engage au remboursement anticipé du report en arrière de déficit (RAD) et des excédents d’impôt sur les sociétés (IS). |
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Mardi, 03 Février 2009 17:08 |
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Afin de rendre plus attractif le régime d'imposition des artistes non résidents, la loi de finances rectificative institue une nouvelle retenue à la source qui leur est spécialement dédiée. |
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Lundi, 12 Janvier 2009 09:37 |
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Depuis le 1er janvier 2008, les organismes publics ou privés qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque, ou l’organisation d’expositions d’art contemporain peuvent bénéficier du régime fiscal des dons des particuliers dès que leur gestion est désintéressée (Voir l'article Dons et mécénat, spectacle vivant et expositions d’art contemporain ). |
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