| Redevances versées à des américains, suppression de la retenue à la source |
| Mardi, 12 Janvier 2010 11:08 |
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La France et les États-Unis ont signé, le 13 janvier 2009, un nouvel avenant à la convention fiscale franco-américaine.
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| Redevances versées à des américains, suppression de la retenue à la source |
| Mardi, 12 Janvier 2010 11:08 |
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La France et les États-Unis ont signé, le 13 janvier 2009, un nouvel avenant à la convention fiscale franco-américaine.
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