Identifiant/mot de passe perdu 
Subvention - Attribution d'une subvention à posteriori, pour une manifestation qui a déjà eu lieu
Mardi, 13 Octobre 2009 11:44

De façon générale, une collectivité territoriale peut accorder une subvention à une association, dès lors que ses activités présentent un caractère d'utilité publique pour la collectivité.

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