| Subvention - Attribution d'une subvention à posteriori, pour une manifestation qui a déjà eu lieu |
| Mardi, 13 Octobre 2009 11:44 |
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De façon générale, une collectivité territoriale peut accorder une subvention à une association, dès lors que ses activités présentent un caractère d'utilité publique pour la collectivité.
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