|
|
|
De façon générale, une collectivité territoriale peut accorder une subvention à une association, dès lors que ses activités présentent un caractère d'utilité publique pour la collectivité.
|
|
|
|
De façon générale, une collectivité territoriale peut accorder une subvention à une association, dès lors que ses activités présentent un caractère d'utilité publique pour la collectivité.
|
