|
Retrouvez l'ensemble des actualités paye publiées dans La lettre de l'entreprise culturelle : Cotisations et plafonds (URSSAF, Audiens, Assédic, formation professionnelle, taxe sur les salaires), déclarations, spécificités des intermittents, etc.
Initiée en 2007, cette rubrique sera enrichie tous les mois des articles du dernier numéro.
|
|
Vendredi, 12 Juin 2009 00:00 |
|
Selon la Direction générale du travail, l’établissement d’un reçu pour solde de tout compte à l’occasion de toute rupture du contrat de travail a désormais un caractère impératif (Circulaire DGT 2009-5 du 17 mars 2009). |
|
|
Vendredi, 12 Juin 2009 00:00 |
|
Dorénavant, l’employeur peut, avec l’accord du salarié, délivré le bulletin de paie sous forme électronique, à condition que l’intégrité des données qui y figurent soit garantie. |
|
Mardi, 05 Mai 2009 17:20 |
|
À partir du 1er juillet 2009, les salaires de reprise d'activité seront soumis à cotisations de retraite complémentaire sur la part patronale, mais également sur la part salariale (circulaire AGIRC-ARRCO 2009-7-DRE du 26 mars 2009). Jusqu'à présent, seule la part patronale était due. |
|
|
Mardi, 07 Avril 2009 12:01 |
|
À compter du 1er avril 2009, les cotisations au régime de garantie des salaires sont appelées au taux de 0,20%. |
|
Mardi, 07 Avril 2009 11:58 |
|
Le montant définitif de la garantie minimale de points (GMP) est désormais connu (Circulaire AGIRC du 18 mars 2009). Les cotisations GMP calculées depuis janvier sur la base des montants de 2008 (Voir l'article GMP, maintien transitoire de la cotisation 2008 ) sont donc à régulariser. |
|
|
|
|
<< Début < Précédent 1 2 3 Suivant > Fin >>
|
|
Page 2 sur 3 |
