Compléments gratuits

Vendredi, 09 Juillet 2010 02:00

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Articles pyrotechniques destinés au spectacle, nouvelle réglementation :

Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
Arrêté du 31 mai 2010
Circulaire du 15 juin 2010

Jeudi, 10 Juin 2010 02:00

Tous les compléments :

Chapiteaux, modifications du règlement sécurité contre les risques incendies des établissements du type CTS : Arrêté du 18 février 2010

Lundi, 10 Mai 2010 01:00

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Vendredi, 09 Avril 2010 01:00

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Charte nationale sur les résidences d'artistes - Cahier des charges de la convention : Circulaire du 5 février 2010 (Annexe 1)

Lundi, 15 Février 2010 01:00

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Subvention aux associations, nouveau modèle de convention d’objectifs : Circulaire du 18 janvier 2010

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