Compléments gratuits

Compléments Actualité sociale

• Prime à l’embauche de jeunes stagiaires en CDI : formulaire de demande « Prime à l’embauche d’un stagiaire en CDI (PEJS) »
• Prime à l’embauche de jeunes stagiaires en CDI : adresses des Délégations régionales de l’ASP
• Aides à l’embauche de jeunes en contrat de professionnalisation : formulaire de demande  de l’aide
• Aide à l’embauche d’un apprenti pour les entreprises de 11 salariés et plus : formulaire et notice d’information
• Aide à l’embauche d’un apprenti supplémentaire pour les entreprises de moins de 50 salariés : formulaire et notice d’information
  

Compléments Actualité paye

• Exonération en ZRR et ZRU : circulaire n° 2009 - 053 du 8 juin 2009

Compléments Actualité fiscale

• TVA à 5,5% pour la restauration et spectacle : instruction 30 juin 2009 sur les ventes à consommer

Compléments Actualité sociale

• Grille des salaires minima « Tournée » : accord du 26 novembre 2008
  
• Rupture conventionnelle d'un CDI :  formulaire réglementaire de demande d’homologation

• Partenariat Culture / Justice : protocole d’accord du 30 mars
  

• Requalification en contrat de travail : arrêt n°1159 du 3 juin 2009 - Cour de cassation - chambre sociale
• Requalification en contrat de travail : arrêt n° 07-02721 du 12 février 2008 - Cour d'appel de Paris