N°209 - juillet/août 2010 - CAGEC La Lettre

N°209 - juillet/août 2010

Vendredi, 09 Juillet 2010 02:00

Tous les compléments :

Articles pyrotechniques destinés au spectacle, nouvelle réglementation :

Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
Arrêté du 31 mai 2010
Circulaire du 15 juin 2010

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