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Retrouvez sous cette rubrique une compilation des textes officiels, des propositions de loi, des rapports d'expertise et des communiqués de presse du Gouvernement et des partenaires sociaux ou des organisations professionnelles sur le régime de l'intermittence du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du cinéma.
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Vendredi, 12 Juin 2009 00:00 |
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Nous reprenons ici la nouvelle liste des employeurs et des fonctionc pour la télédiffusion, les prestations techniques au service de la création et de l'évènement, et la radiodiffusion. |
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Jeudi, 07 Mai 2009 10:54 |
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Pour pouvoir relever du régime assurance-chômage de l’intermittence du spectacle, les techniciens doivent être engagés en contrat de travail à durée déterminée par des employeurs et pour une fonction définis dans une liste jointe à l’annexe VIII. |
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