| Artistes du spectacle, plafond pour les contrats de cinq jours et plus |
| Lundi, 10 Mai 2010 01:00 |
|
Dans un arrêt du 18 février 2010, la Cour de cassation se prononce sur la notion d’engagement continu inférieur à 5 jours, qui conditionne l’application des dispositions spécifiques aux artistes du spectacle en matière d’assiette des cotisations de Sécurité sociale.
|
