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Questions

Retrouvez l'ensemble des questions publiées en 2008 dans La lettre de l'entreprise culturelle.
Chaque mois, des réponses sont apportées à vos problématiques sociales, fiscales ou paye. Vous pouvez nous adresser vos questions en utilisant le formulaire spécifique.

À noter : la réponse à ces questions ne peut être considérée comme une consultation juridique.
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# Titre de l'article
21 Renouvellement de licence, situation des techniciens intermittents
22 Contrat de cession, justificatifs à fournir par le producteur
23 Remboursement des frais de repas des permanents
24 Contrats aidés, CAE-CUI…
25 Cotisation retraite complémentaire
26 TVA à 2,10% sur la billetterie
27 Subvention et statut d’entreprise dans le spectacle vivant
28 Musiciens, rémunération des répétitions
29 Intermittent du spectacle et auto-entrepreneur
30 FNAS et convention collective
31 Retenue à la source sur les sommes versées à un artiste belge
32 Coproduction et licence d’entrepreneur de spectacle vivant
33 Musicien ou choriste, cumul abattement et remboursement de frais
34 CAE, cumul avec des cachets
35 Minima des choristes d’un ensemble vocal
36 Intermittent du spectacle président ou trésorier de l’association
37 Règlement intérieur, quelles obligations ?
38 Retenue de la TVA sur les droits d’auteur
39 Heures supplémentaires des techniciens intermittents du spectacle
40 Payes des artistes, plafond répétition et représentation
 
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