ACTUALITÉ SOCIALE

• Prolongation des annexes VIII et X
• Baisse de la cotisation FNGS
• Confirmation du taux de cotisations Assédic
• Travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans
• Titres-restaurant, revalorisation de la limite d’exonération
• Convention collective des centres sociaux et socioculturels
• Luttre contre le travail illégal
• Avantages en nature et frais professionnels
• Associations et entreprises en ZFU
• Convention collective de l’animation

ACTUALITÉ FISCALE

• Salariés non domiciliés en France, retenue à la source
• Modificiations apportées à l’IFA
• Acquisition d’oeuvres d’artistes vivants

À SIGNALER

• Convention collective des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
• Régie d’avance et acquisition de spectacles
• Création du Conseil supérieur des musiques actuelles
• Cotisations accident du travail (AT) pour les bénévoles

LES PRINCIPAUX INDICATEURS

LA RÉPONSE À VOS QUESTIONS

• Arrondi de taux URSSAF
• Cotisation CEC
• Assiette maximale
• Délai de paiement du salaire d’un intermittent

TABLEAUX DES CHARGES SOCIALES

FICHE FINANCEMENT

• Prix et trophée de l’initiative en économie sociale

MANAGEMENT

• Les qualités du dirigeant au service du projet

ACTUALITÉS PARLEMENTAIRES

• Financements des contrats éducatifs locaux
• Contrat de volontariat
• Taxation des oeuvres d’art en France

DISCOURS

• Discours de Renaud Donnedieu de Vabres lors des Biennales internationales du spectacle (BIS) à Nantes

DOCUMENTATION

• Le coin des revues