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ACTUALITÉ SOCIALE - Annexes VIII et X : report de la réunion du 18 avril 2006
- Plafonds Congés Spectacles
- Prestation de doublage, salaire minima des artistes interprètes
- Convention de la radiodiffusion
- Contrats aidés, aménagements apportés au CI-RMA et au contrat d’avenir
ACTUALITÉ FISCALE - Taxes assises sur les salaires
- Associations et établissements publics non soumis aux impôts commerciaux
- Entreprises et associations assujetties aux impôts commerciaux
- Imposition forfaitaire annuelle (IFA)
- IS, crédit d’impôt nouvelle technologie (réseaux intranet ou extranet)
À SIGNALER - Travail illégal, refus des aides publiques
- EPCC, statut du directeur et composition du conseil d’administration
- Aides aux ensembles de musiques professionnelles
JURISPRUDENCES - Reprise d’apport à une association et détournement d’actif
LA RÉPONSE À VOS QUESTIONS - Artistes canadiens, contrat et salaire mensuel
- Déplacement sur le lieu de travail en cas d’accueil en résidence
- Contrat de diffusion de spectacle
TABLEAUX DES CHARGES SOCIALES CONVENTIONS COLLECTIVES - Convention des théâtres privés
DISCOURS - Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres sur la politique de l’emploi des artistes et techniciens du spectacle
MANAGEMENT La définition de fonction : vers un management responsabilisant ! GUIDES ET ANNUAIRES LES PRINCIPAUX INDICATEURS
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