ACTUALITÉ SOCIALE

• Intermittent du spectacle, de l’audiovisuel... : projet de protocole et annonce d’un fonds financé par l’État
• DIF des intermittents du spectacle
• Congés Spectacles, plafonds journaliers du 1er avril au 31 mars 2007
• Aides incitatives au contrat de professionnalisation
• CAE et contrat d’avenir conclu par des employeurs publics
• Bonus exceptionnel de 1000 €
• Cotisations sociales, garantie de non-redressement
• Convention de l’animation : contribution formation professionnelle continue
• Convention de l’animation : mention du minima conventionnel sur le bulletin de paye
• Convention des centres sociaux et socioculturels : nouveau régime de prévoyance

ACTUALITÉ FISCALE

• TVA, conditions de déduction des factures restaurant

ACTUALITÉ À SIGNALER

• Rassemblement festifs à caractère musical
• Associations et fondations, commissaire aux comptes, publicité des comptes
• Groupement d’employeurs mixte (organismes privés et collectivité territoriale)

JURISPRUDENCES

• Travail illégal, perquisitions dans les salles de spectacle
• Tabagismes et obligation de résultat de l’employeur
• Tabagisme, droit du salarié et obligation de l’employeur

QUESTIONS DU MOIS

• Abattement pour frais professionnels, consultation préalable
• Abattement pour frais professionnels : régisseur son, lumière et scène
• Metteur en scène suisse, retenue à la source

DOSSIER

• Frais professionnels et cotisations sociales

ACTUALITÉS PARLEMENTAIRES

• Accord triennal sur l’emploi des artistes interprètes
• Monuments historiques et décentralisation

DOCUMENTATION

EXPOSITIONS

• 30 expositions d’intérêt national en région pour 2006

LES PRINCIPAUX INDICATEURS