ACTUALITÉ SOCIALE

• Dossier de l’intermittence du spectacle, de l’audioviduel : situation au 1er juin 2006
• Attestation Assédic, nouvelle obligation de transmission aux Assédic
• Cotisations retraite cadre, paramètre 2006 de la GMP
• Contrat jeune en entreprise et contrat de professionnalisation

A SIGNALER

• Culturesfrance, nouvel opérateur pour les échanges culturels internationaux
• Création d’un chèque repas du bénévole
• Association dont le budget est supérieur à 150000€
• Régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

FICHE ACTUALITÉ

• Contrat de volontariat associatif

SYNTHÈSE

• Intermittence du spectacle, de l’audiovisuel... situation au 1er juin 2006

JURISPRUDENCE

• Travail dissimulé : indemnité forfaitaire, indemnités de rupture, cumul et exception

LA RÉPONSE À VOS QUESTIONS

• Artiste fonctionnaire : obligation de cotiser au FNAS
• Artiste fonctionnaire et retraité
• Marionnettiste, comédien et abattement

CIRCULAIRE

• Résidences d’artistes soutenues par l’Etat

MANAGEMENT

• Déléguer : 1ère partie - "Evoluer c’est produire moins, et déléguer plus"

ACTUALITÉS PARLEMENTAIRES

• Association, contrôle et renforcement
• Moyens financiers des DRAC
• Eduation artistique, évolution des crédits

LA DOCUMENTATION

LES PRINCIPAUX INDICATEURS