ACTUALITÉ SOCIALE

• Dossier de l’intermittence du spectacle, de l’audiovisuel : déclaration commune CFDT, CFTC et CFE-CGC
• Formation professionnelle dans le secteur spectacle vivant
• SMIC, minimum garanti : nouvelles valeurs au 1er juillet 2006
• Réforme du régime des stages en entreprises
• Contrat jeune en entreprise et contrat de professionnalisation

ACTUALITÉ FISCALE

• Subvention "complément de prix et TVA"

A SIGNALER

• Présomption de salariat des artistes, application à des ressortissants européens
• Diplôme d’Etat de professeur de danse

LA RÉPONSE À VOS QUESTIONS

• Congés spectacles, obligation
• Vente de boissons alcoolisées lors d’un concert
• Subvention de fonctionnement et TVA

FICHE ACTUALITÉ

• EPCC, les modifications de la loi de 2002

INSTRUCTION FISCALE

• Subventions directement liées au prix d’opérations imposables, et TVA

LES TABLEAUX DE CHARGES SOCIALES ACTUALISÉS AU 1ER JUILLET 2006

LES PRINCIPAUX INDICATEURS

CONVENTION COLLECTIVE

• Convention des théâtres privés : salaires minima

ACTUALITÉS PARLEMENTAIRES

• Collectivités, paiement des spectacles et régie d’avances
• Participation des amateurs à des spectacles professionnels, contrôle
• Avant-projet de loi amateurs, lutte contre la concurrence déloyale

JURISPRUDENCES

• Caractère abusif d’une rupture du contrat de travail pour dissimulation d’un handicap
• Validité de licenciemeent d’un salarié n’ayant pas les connaissances requises contrairement aux indications portées dans son curriculum vitae

MANAGEMENT

• Déléguer : 2è partie "Déléguer, c’est lutter contrer l’impatience"

GUIDES ET ANNUAIRES