ACTUALITÉ SOCIALE

• Congés spectacles
• Exonérations ou réductions de cotisations sociales
• Formation professionnelle dans le secteur spectacle vivant
• Baisse de la cotisation FNGS au 1er juillet 2006
• Convention collective des centres sociaux et socioculturels
• Convention collective des organismes de tourisme

A SIGNALER

• Subvention, publication d’une liste annuelle des aides versées aux associations
• Nouveau code des marchés publics

FICHE ACTUALITÉ

• Assiette forfaitaire, activité accessoire (Association de jeunesse ou d’éducation populaire)

JURISPRUDENCES

• CDD de remplacement, durée totale supérieure à 18 mois
• CDD de remplacement, prolongation de l’absence pour un autre motif
• CDD de remplacement, mention obligatoire d’une durée minimale

LA RÉPONSE À VOS QUESTIONS

• Artistes, répétition et représentation sur une semaine
• Association déclarée "d’intérêt général"
• Réalisateurs, taux et plafond

LES TABLEAUX DE CHARGES SOCIALES ACTUALISÉS AU 1ER SEPTEMBRE 2006

ACTUALITÉS PARLEMENTAIRES

• Pérennisation du régime assurance-chômage des professions du spectacle
• Label égalité, critères d’obtention
• EPCC, ouverture au public des réunions du conseil d’administration

TEXTES OFFICIELS

• Rapport sur l’égalité dans le spectacle vivant : "Pour l’égal accès des femmes et des hommes aux postes de responsabilité, aux lieux de décision, à la maîtrise de la représentation."

LES PRINCIPAUX INDICATEURS