ACTUALITÉ SOCIALE

• Intermittence du spectacle, de l’audiovisuel...
• Convention collective de l’animation
• Réforme des stages en entreprise

A SIGNALER

• Emploi de salariés étrangers en situation irrégulière
• Contrat conclu avec un prestataire employant des salariés étrangers
• Droits d’auteur et droits voisins

JURISPRUDENCE

• Différence de rémunération justifiée par une différence de statut juridique

FICHE ACTUALITÉ SOCIALE

• Télétravail
• Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

LA RÉPONSE À VOS QUESTIONS

• Contrat de diffusion de spectacle
• Frais de déplacement, déductibilité de la TVA
• TVA sur un concert en Allemagne

ACTUALITÉS PARLEMENTAIRES

• Principaux axes d’aide au développement et à la promotion des arts plastiques
• Temps de déplacement professionnel
• Développement de la vie symphonique, salles adaptées en province

TEXTES OFFICIELS

• Rapport sur l’égalité dans le spectacle vivant (2e partie) : "Pour l’égal accès des femmes et des hommes aux postes de responsabilité, aux lieux de décision, à la maîtrise de la représentation."

GUIDES ET ANNUAIRES

DOCUMENTATION

LES PRINCIPAUX INDICATEURS