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ACTUALITÉ SOCIALE - Plafond Sécurité sociale 2007
- Bonus exceptionnel
- Intermittence du spectacle
- Prestation de doublage, salaires minimums
- Convention de l’animation, salaire conventionnel et valeur du point
ACTUALITÉ FISCALE - Jeunes artistes de la création plastique
A SIGNALER - Obligation de décoration des constructions publiques
- Emplois-jeunes des associations et des collectivités locales
- Étude sur l’économie de la culture en europe
LES PRINCIPAUX INDICATEURS JURISPRUDENCES - Participants à une émission de télé-réalité
- Bénévoles encadrés par des salariés
LA RÉPONSE À VOS QUESTIONS - Dons à une association et TVA
- Subventions non soumises à TVA
- Artiste, rémunération en heures
FICHES ACTUALITÉS - Interdiction de fumer dans les lieux publics
- Abattement pour frais professionnels
- Contrat d’avenir
TEXTES OFFICIELS - Programme CAE - Contrats d’avenir, mise en oeuvre dans le secteur culturel
- Politique culturelle, orientations ministérielles pour 2007
FINANCEMENTS - Aides à l’écriture et à la production, Programme culture 2007-2013, Brèves
AUTRES INFORMATIONS
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