ACTUALITÉ SOCIALE

• Employeurs de 1 à 19 salariés, exonération des cotisations Sécurité sociale
• Nouvelles compétences des URSSAF en matière de contrôle
• Artiste du spectacle vivant, assiette des cotisations
• Convention de l’animation, animateur technicien

ACTUALITÉ FISCALE

• Régime fiscal des organismes à but non lucratif (associations, fondations..)
• IFA, relèvement du seuil d’exonération

A SIGNALER

• Chèque-transport
• Interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
• Dispositif de sécurisation des parcours professionnels des artistes et techniciens

JURISPRUDENCES

• Licenciement économique et erreur de gestion
• Licenciement et succession d’association assurant une même mission

FICHES ACTUALITÉS

• Indicateurs de paye au 1er janvier 2007
• Charges sociales au 1er janvier 2007

LES PRINCIPAUX INDICATEURS

TABLEAUX DES CHARGES SOCIALES

• Les taux de charges sociales actualisés

LA RÉPONSE À VOS QUESTIONS

• Artiste, déclaration en heures
• Subvention soumise à TVA
• Abattement et remboursement des frais

FINANCEMENTS

• Aides à la production et aux premières parties, Brèves, Documentation

AUTRES INFORMATIONS

• Documentation

MANAGEMENT

• Problèmes dans le travail entraînant l’absentéisme

ACTUALITÉS PARLEMENTAIRES

• Équivalences des diplômes en Europe
• Droit de choisir entre madame et mademoiselle
• Agence Cultures France
• Convention internationale de la diversité culturelle
• Rémunération des stages en entreprise