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 ACTUALITÉ SOCIALE - Cotisation d’assurance-chomâge (régime général), diminution à partir du 1er janvier 2007
- Cotisations d’assurance-chomâge (régime intermittents du spectacle), modalités de détermination du plafond
- Cotisation artiste du spectacle, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle
- Cotisation GMP 2007, précisions sur les modalités d’application au 1er trimestre 2007
- Frais kilométriques voitures, motos ...
- Assiettes forfaitaires, montants 2007
- Contrats d’avenir, aide de l’État
- Volontariat associatif, montant des cotisations forfaitaires dues par les organismes agréés
ACTUALITÉ FISCALE - TVA sur les concerts présentés dans les établissements servant des consommations
- TVA, obligation de télédéclaration et de télérèglement
A SIGNALER - Interdiction de fumer sur les lieux de travail à compter du 1er février, modèle de signalisation et précisions ministérielles
- Subventions de l’État aux associations et conventions pluriannuelles d’objectifs : nouveau dossier commun de subvention, nouvelles dispositions...
- Subventions affectées à un projet particulier : modification du modèle de compte-rendu financier
- Accord intersectoriel sur la prévoyance des intermittents du spectacle
JURISPRUDENCE - Blocage d’un festival par un mouvement intermittent et rupture de CDD pour force majeure
ACTUALITÉS PARLEMENTAIRES - Plan national pour l’emploi des seniors
- Seniors, embauche sous contrat aidé
- Publication des rémunérations et avantages des 3 plus hauts dirigeants
- Évolutions du Centre national des arts plastiques (CNAP)
- Démission du salarié, non délivrance du certificat de travail et de l’attestation Assédic
LA RÉPONSE À VOS QUESTIONS - FNAS et FCAP, convention des entreprises artistiques et culturelles et notion de subvention
- Congés Spectacles pour un CDI, cotisation pour un CDI rompu à la fin de l’essai
- Tournée, rémunération du temps de trajet
TABLEAUX DES CHARGES SOCIALES - Les taux de charges sociales actualisés
AUTRES INFORMATIONS - Témoignage : association subventionnée et TVA
- Offres d’emploi
RAPPORT - Fonctionnement et activités des scènes nationales en 2005
FINANCEMENTS - Aides à la diffusion, Financement des stages de formation, Brèves, Documentation
LES PRINCIPAUX INDICATEURS
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