ACTUALITÉ SOCIALE

• Intermittence du spectacle vivant, de l’audiovisuel... : vers un agrément des nouvelles annexes issues du protocole d’avril 2006
• Intermittence du spectacle vivant, de l’audiovisuel... : rapport de la Cour des comptes sur le régime d’indemnisation des intermittents du spectacle
• Chèque-repas du bénévole : précisions de l’ACOSS
• Convention collective des organismes de tourisme

ACTUALITÉ PAYE

• Suppression de la contribution Delalande
• Dématérialisation des paiements et des déclarations URSSAF : obligations des entreprises qui dépassent certains seuils

ACTUALITÉ FISCALE

• Déclarations professionnelles (IS, TVA, taxe professionnelle) : calendrier 2007
• Billetterie, dématérialisation autorisée à compter du 1er janvier 2007
• Mécénat, extension à l’organisation d’exposition d’art contemporain
• Mécénat, extension à la restauration de monuments historiques privés
• Taxe professionnelle, dégrèvement pour investissements nouveaux (DIN) : précisions administratives sur les modalités d’application du "nouveau DIN"
• Taxe d’apprentissage : précisions sur l’exonération des groupements d’employeur

ACTUALITÉ JURIDIQUE

• Sites en ".fr"
• Sociétés commerciales, sanction en cas de non-publication des comptes sociaux

À SIGNALER

• Établissement culturel, accessibilité des personnes handicapées : guide du ministère de la Culture
• Artistes allant se produire aux États-Unis : site "Artists from abroad"
• Validation des acquis de l’expérience, un nouveau site portail

EN BREF

• Travail dans l’urgence
• La plaquette "Bénévoles"
• VAE : les diplômes les plus demandés

JURISPRUDENCE

• CDD d’usage des intermittents du spectacle, de l’audiovisuel : mentions devant impérativement figurer dans le contrat

LA RÉPONSE À VOS QUESTIONS

• Contrat du spectacle : accueils de spectacles "à la recette"
• Recours au chèque-emploi associatif : association de promotion du spectacle vivant
• CDD d’artiste du spectacle : réunération et cotisations pour les jours non effectués

TEXTES OFFICIELS

• Convention des théâtres privés

FICHES ACTUALITÉS

• Prime assurance maintien de salaire : nouveau régime social (CSG, CRDS...)
• Le chèque-transport entre en vigueur

ACTUALITÉS PARLEMENTAIRES

• Fréquentation des festivals
• Portée du droit d’auteur dans le cas d’un peintre ou d’un sculpteur
• Protection des professionnels démarchés

MANAGEMENT

• L’entretien hebdomadaire : le meilleur outil du management

DOCUMENTATION

FINANCEMENTS

• Soutien aux danses urbaines : Caisse des dépôts
• Appel à projets : Image de la diversité
• Association pour le soutien au théâtre privé

LES PRINCIPAUX INDICATEURS