ACTUALITÉ SOCIALE

• Artiste du spectacle vivant, suppression de l’assiette "maximale"
• Médécine du travail, salariés éloignés

ACTUALITÉ PAYE

• Intermittence du spectacle vivant, nouvelle cotisation prévoyance
• Congés Spectacles, diminution de la cotisation au 1er avril
• Congés Spectacles, plafonds journaliers du 1er avril 2007 au 31 mars 2008
• Cotisation retraite des cadres, les paramètres 2007 de la GMP
• Taxes assises sur les salaires, rappel des délais pour le dépôt des déclarations

ACTUALITÉ FISCALE

• Déclarations de résultat et taxe professionnelle
• Déclaration n°2070 (revenus du patrimoine), associations...

À SUIVRE

• Convention collective de l’animation, augmentation des salaires minima à compter de septembre 2007
• Utilisation de musiques enregistrées dans les spectacles chorégraphiques

LA PARITÉ, EN BREF

• Inégalités dès le plus jeune âge
• Échec du label Égalité professionnelle
• Entreprise, fonction publique, sphère politique : peu d’améliorations en six ans

JURISPRUDENCE

• Cotisations Congés Spectacles : quels employeurs, pour quels artistes étrangers ?

FICHES ACTUALITÉS

• Intermittents du spectacle : régime de prévoyance spécifique et obligatoire
• Production audiovisuelle : vers l’extension d’une nouvelle convention collective nationale

LA RÉPONSE À VOS QUESTIONS

• Techniciens et artistes : durée du travail et heures supplémentaires
• Frais de déplacement, remboursement : modèle de justificatif
• Tournée en Europe : musiciens tiers à l’Espace économique européen

OFFRES D’EMPLOI

SYNTHÈSE

• Intermittents, le nouveau système d’indemnisation : ce qui change

ACTUALITÉS PARLEMENTAIRES

• Interdiction du prêt de main d’oeuvre, la situation des sociétés de "roading"
• Participation au développement des quartiers dits sensibles
• Action culturelle d’État en outre-mer, organisation et moyens financiers

DOCUMENTATION

FINANCEMENTS

• Aide à la diffusion de spectacles vivants : Conseils Généraux de l’Ille-et-Vilaine, l’Isère, la Marne, la Haute-Saône, la Savoie et les Deux-Sèvres
• Pôle de garanties associatif à l’étude
• Reconduction du fonds d’aide à la reconversion des danseurs
• Appel à projets : Initiatives solidaires et création d’emplois

LES PRINCIPAUX INDICATEURS