• Intermittence du spectacle, les nouveaux textes sont publiés
• Congé de maternité, durée du congé prénatal
• Congé de maternité ou d'adoption, aide au remplacement du salarié

• Éxonérations et réductions de cotisations, prise en compte des heures rémunérées
  

À SUIVRE

• Entreprises artistiques et culturelles, salaires minima et indemnités journalières de déplacement
  

• Stage en entreprise, les précisions de l'ACOSS
  

QUESTION - SPECIAL INTERDICTION DE FUMER

• Salle avec un bar ou un restaurant : date d'application de l'interdiction de fumer
• Salle de concert avec débit de boisson : interdiction de fumer en février 2007 ou en janvier 2008
• Interdiction de tabac sur scène
• Suppression des cendriers intérieurs
• Suppression de l'ancienne signalétique
• Affichettes obligatoires : ni ajout (logo...), ni modification (couleurs...)
• Affichettes : emplacement et nombre 

LA RÉPONSE À VOS QUESTIONS

• FNAS et FCAP : cotisations obligatoires ? pour qui ?
  
• Repas pris sur le lieu de travail : quelle indemnité pour frais ? quelles limites ?
  
• Réduction Fillon au 1er juillet 2007 : seuil de 19 salariés

• Les taux de charges sociales actualisés

LES PLAFONDS DES CONGÉS SPECTACLES

• Congés Spectacles, plafonds journaliers applicables du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 
  

JURISPRUDENCE

• Subventions des collectivités publiques à une personne privée gérant un service public culturel
  

FINANCEMENTS

• Aide nationale à la création de textes dramatiques : Centre national du théâtre
  
• Résidences musiques actuelles, les nouvelles attributions du CNV

OFFRES D'EMPLOI 

ACTUALITÉS PARLEMENTAIRES

• Régime d'assurance chomâge : la position du Gouvernement
  
• Volontariat associatif en chiffres
  
• État des lieux des actions en faveur du bénévolat