QUESTIONS DU MOIS

• Contrat de cession avec un producteur étranger et TVA : mécanisme de l’autoliquidation
  
• Artistes étrangers : visas obligatoires en cas d’autorisation provisoire de travail ?
• E 101 et exonération de taxe d’apprentissage : employeur établi en France
• Retenue à la source, exonération ?

ACTUALITÉ SOCIALE

• Congé de soutien familial, un nouveau droit à congé entre en vigueur [ Lire ]

ACTUALITÉ PAYE

• Réduction Fillon au 1er juillet 2007, nouveau coefficient pour les entreprises de 19 salariés au plus [ Lire ]
  

ACTUALITÉ FICALE

• TVA refonte des droits à déduction, nouvelles règles pour les assujettis et redevables partiels [ Lire ]
  
• Taxe sur les salaires, rapport d’assujettissement en cas de subventions non imposables à la TVA  [ Lire ]
  

ACTUALITÉ JURIDIQUE

• Fonctionnaires et agents publics, cumul avec des activités privées [ Lire ]
  

À SIGNALER

• Legiculture.fr : plus de 600 articles juridiques en accès libre et gratuit [ Lire ]
  

FICHE ACTUALITÉ

• Déplacement hors métropole, remboursement de frais [ Lire ]
  

JURISPRUDENCE

• Rupture brutale des relations commerciales avec une association ayant pour objet la promotion d’artistes

SYNTHÈSE 

•  Intermittence du spectacle : les instructions de l’Unédic sur le nouveau régime

POINT DE VUE

• Le métier d’administrateur : une gestion inédite à imaginer

FINANCEMENT

• Fondation d’entreprise Diane & Lucien Barrière : « Prix de l’écrit…à l’écran et à la scène »
• Documentation : Mécénat – sponsoring. Mode d’emploi

OFFRES D'EMPLOI

PRINCIPAUX INDICATEURS