QUESTIONS DU MOIS

• Paye du dramaturge et du scénographe : cadre ou non cadre, taux réduits URSSAF ?
• Intermittence du spectacle: employeur unique, employeurs multiples

 ACTUALITÉ SOCIALE

• La recodification du code du travail : dispositions applicables au spectacle, exclusion des artistes européens prestataires dans leur pays [ Lire ]
• SMIC, minimum garanti : nouvelles valeurs au 1er juillet 2007
  
[ Lire ]
• CDD d’usage dans le secteur de la télédiffusion [ Lire ]
• Radiodiffusion et journalistes, augmentation des salaires minima [ Lire ]
• Animation, augmentation des salaires minima au 1er septembre 2007 [ Lire ]

ACTUALITÉ PAYE

• Cotisation AGS, maintien du taux [ Lire ]
• Cotisation d’assurance maladie en Alsace-Moselle [ Lire ]
• Congés Spectacles, déclarations en ligne [ Lire ]
• FNAS, déclarations à Audiens [ Lire ]

ACTUALITÉ FICALE

• Dons aux associations : contreparties, frais des bénévoles, mise à disposition d’un local [ Lire ]

ACTUALITÉ JURIDIQUE

• Établissement Public de Coopération Culturelle : modifications relatives à la création, la gestion et la direction d’un EPCC [ Lire ]
• Contrat de plus de 3 000 €, salarié ou prestataire étranger : les obligations des entreprises françaises sont renforcées [ Lire ]

À SIGNALER

• L’organisation d’une tournée à l’étranger [ Lire ]
• Subvention, marché public et délégation de service public : un guide destiné à clarifier ces différentes notions et réglementations [ Lire ]

• Les taux des charges sociales actualisés

FICHE ACTUALITÉ

• Conventions collectives du spectacle vivant : champs d’application secteurs public et privé [ Lire ]

SYNTHÈSE

• Le lien entre financement public et emploi dans le spectacle vivant

FINANCEMENT

• Aide à la création de sites internet – Fonds pour la Création Musicale
• CNV, les nouvelles dispositions de la commission « Production »