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 QUESTIONS DU MOIS
- Artistes et techniciens, embauche pour une activité spectacle accessoire : régime intermittent, déclarations ?
- Bar de nuit programmant des DJ : absence de rémunération et statut de bénévole
ACTUALITÉ SOCIALE
- Heures supplémentaires dans les entreprises de 20 salariés : le taux des majorations est porté à 25% pour les quatre premières heures [ Lire ]
- Décompte des jeunes de moins de 26 ans dans les effectifs [ Lire ]
- Intermittence du spectacle, désignation de référents au sein de chaque Assédic [ Lire ]
- Travail des enfants dans le spectacle, modification des dispositions relatives au suivi médical et au pécule [ Lire ]
- Production audiovisuel, une nouvelle convention collective étendue [ Lire ]
- Diffuseurs d’œuvres d’art, diminution du taux de contribution [ Lire ]
ACTUALITÉ PAYE
- Artiste du spectacle, assiette des cotisations au 1er septembre [ Lire ]
- Réduction Fillon, modalités de calcul modifiées au 1er octobre [ Lire ]
- Exonérations de charges sociales en ZRR pour certaines associations [ Lire ]
JURISPRUDENCE - Artistes tiers à l’Espace économique européen, application des règlements communautaires et présomption de salariat
FICHE ACTUALITÉ
- Contrôle URSSAF, la réforme entre en vigueur au 1er septembre 2007 [ Lire ]
- Heures supplémentaires et complémentaires, les exonérations [ Lire ]
TABLEAUX DES CHARGES ACTUALISÉS
POLITIQUE CULTURELLE
- Lettre de mission de Nicolas Sarkozy à Christine Albanel
FINANCEMENT
- Multimédia : Appel à projet pour manifestations collectives 2007 - DICRéAM
- Prix musical CQDF « Ce Qu’il Faut Découvrir »
- Programme Culture 2007-2013, appels à proposition
GUIDES & ANNUAIRES OFFRES D'EMPLOI
PRINCIPAUX INDICATEURS
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