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Sommaire n°178 - Octobre 2007
Jeudi, 11 Octobre 2007 10:47

 QUESTIONS DU MOIS

  • Fonctionnaires, cumul d’emploi - Contrat avec un orchestre de bal employant des fonctionnaires
  • Effectif de l’entreprise, prise en compte des intermittents

 ACTUALITÉ SOCIALE

  • La réforme du statut des stagiaires et le cas des étrangers, précisions ministérielles      [ Lire ]
  • Congé de maternité ou d’adoption, obligation de rattrapage salarial [ Lire ]
  • Animation, extension des nouvelles dispositions - Heures complémentaires, remboursement de frais, congés exceptionnels…[ Lire ]

ACTUALITÉ PAYE

  • Décalage de la paye, suppression de l’option de rattachement [ Lire ]
ACTUALITÉ FISCALE
  • Centre de congrès, parc d’exposition – amortissements dégressifs [ Lire ]

FICHES ACTUALITÉS

  • Heures supplémentaires, réduction « Fillon » - Allègements des charges au 1er octobre  [ Lire ]
  • Chèque-transport, les précisions de l'ACOSS [ Lire ]

TEXTE OFFICIEL

Grand déplacement à l’étranger et en Outre-mer, barème des indemnités journalières

FINANCEMENT
  • Arts du cirque, aide à l’itinérance - DMDTS
  • Demande de subvention en ligne, un guichet unique pour les associations
  • Appel à candidature, Babel Med Music - 4e édition

OFFRES D'EMPLOI

PRINCIPAUX INDICATEURS



 

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