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Sommaire n°179 - Novembre 2007
Mardi, 13 Novembre 2007 10:01

 QUESTIONS DU MOIS

  • Déclaration des artistes intervenant en milieu scolaire 
  • Entreprise artistique et culturelle, prévoyance pour les techniciens 
  • Allègements sur les heures supplémentaires pour les intermittents 

 ACTUALITÉ SOCIALE

  • Contrat de professionnalisation, précisions sur la mise en oeuvre  [ Lire ]
  • Autorisation de travail des travailleurs étrangers, précisions sur les nouvelles procédures à suivre [ Lire ]
ACTUALITÉ FISCALE
  • Billetterie informatisée et dématérialisée, les obligations et le cahier des charges sont revus [ Lire ]
À SIGNALER
  • L’emploi dans les secteurs de l’art et de la culture, études DEPS  [ Lire ]
JURISPRUDENCES
  • Départ en congé des salariés malgré le refus de l’employeur
  • Départ en congé en l’absence de réponse de l’employeur
  • Faute grave et ancienneté du salarié dans l’entreprise

FICHE ACTUALITÉ

  • Droits de déduction à TVA, la réforme entre en viueur au 1er janvier 2008 [ Lire ]

SYNTHÈSE

  • Allègements de charges sur les heures supplémentaires et complémentaires, les questions-réponses du site portail des URSSAF
FINANCEMENT
  • Programme de soutien à la circulation du spectacle vivant – Organisation internationale de la francophonie
  • Nouveau fonds SACD pour la musique de scène
  • Mieux comprendre les besoins de financement des associations

QUESTIONS ET DÉBATS PARLEMENTAIRES

  • Mécénat des particuliers au profit des organisations du spectacle
  • Mécénat d’entreprises et fondations, bilan régional
  • Insertion professionnelle des jeunes artistes et réglementation du travail
  • Recrutement des orchestres nationaux, insertion des jeunes musiciens

DOCUMENTATION  

OFFRES D'EMPLOI

PRINCIPAUX INDICATEURS



 

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