QUESTIONS DU MOIS

• Numérotation des factures par séries
• TVA sur la vente de spectacle en Europe, quels taux appliquer ?
• Défraiements des days off lors d’une tournée

 ACTUALITÉ SOCIALE

• DAS 2, honoraires, droits d’auteur… [ Lire ]
• Doublage, salaires minimums, minima applicables aux artistes interprètes et aux directeurs artistiques [ Lire ]
• Convention de l’animation, les nouvelles modalités d’application des bases forfaitaires [ Lire ]

• Plafonds de Sécurité sociale 2008 [ Lire ]
• Contribution formation professionnelle, appels de cotisation au titre des salaires 2007 soumis à TVA [ Lire ]
• Heures supplémentaires, nouveaux éclaircissements sur les exonérations [ Lire ]

• Droits à déduction de la TVA, précisions sur la réforme qui entre en vigueur au 1er janvier 2008 [ Lire ]

• Interdiction de fumer dans les lieux publics, généralisation au 1er janvier 2008 (cafés, casions, etc.) [ Lire ]

• Budget 2008 de la Culture, les employeurs du spectacle vivant réagissent [ Lire ]
• Allocataires des annexes VIII et X en 2005, données statistiques des Assédic [ Lire ]
• Lutte contre le téléchargement illégal et développement des offres légales, rapport Olivennes et signature d’un accord tripartite [ Lire ]
• Comptabilité des services publics industriels et commerciaux (SPIC), réforme de l’instruction M4 au 1er janvier 2008 [ Lire ]

• Réduction dite Fillon, précisions sur le calcul du coefficient [ Lire ]

SYNTHÈSE

• Délivrance et contrôle des licences d’entrepreneurs du spectacle

• Lutte contre le travail illégal : le nouveau plan 2008-2009

• Aide à la musique vocale - Fondation Orange
• Festival Chorus des Hauts-de-Seine, soutien aux jeunes talents

PRINCIPAUX INDICATEURS