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Sommaire n°181 - Janvier 2008
Jeudi, 10 Janvier 2008 16:17

 QUESTIONS DU MOIS

  • Intermittence du spectacle et licence, fonction d’administrateur de production
  • SCOP et régime de l’intermittence
  • Subvention et TVA

 ACTUALITÉ SOCIALE

  • Entreprises artistiques et culturelles, salaires minima et indemnités, l’accord du 16 avril 2007 est étendu       [ Lire ]
  • Tournées, salaires minima et indemnités, l’accord du 20 novembre 2006 est étendu    [ Lire ]
  • Théâtres privés, salaires minima et indemnités, l’accord du 23 avril 2007 est étendu    [ Lire ]
  • Radiodiffusion, valeur des points salariaux, l’avenant du 5 juillet 2007 est étendu         [ Lire ]
ACTUALITÉ PAYE
  • Associations et organismes d’intérêt général en ZRR, le dispositif spécifique d’exonération est supprimé au 1er novembre 2007 [ Lire ]
  • Les aides à l’emploi sont réaménagées : contrat de professionnalisation, SEJE, aide au remplacement… [ Lire ]
  • Cotisations accidents du travail, les exonérations totales sont supprimées [ Lire ]
  • DADS 2007 et déclarations relatives à la formation et à l’apprentissage [ Lire ]
  • Réduction Fillon, assouplissement de la formule de calcul pour certaines entreprises [ Lire ]
  • FNAL, employeur public [ Lire ]
ACTUALITÉ FISCALE
  • Dons et mécénat, spectacle vivant et expositions d’art contemporain [ Lire ]
FICHE ACTUALITÉ
  • Billetterie, la nouvelle réglementation [ Lire ]
  • Charges et indicateurs de paye au 1er janvier 2008 [ Lire ]

TABLEAUX ACTUALISÉS DES CHARGES SOCIALES

CONVENTION COLLECTIVE
  • Entreprises artistiques et culturelles, grille des salaires minima

POLITIQUE CULTURELLE

  • Éducation artistique et culturelle et accompagnement éducatif

FINANCEMENT

  • Bourse « Écrire pour la rue » - DMDTS / SACD
  • Dépôt de dossier, les prochaines dates à retenir pour 2008
  • Appel à candidature, European Youth Circus 2008

OFFRE D'EMPLOI 

PRINCIPAUX INDICATEURS



 

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