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 QUESTIONS DU MOIS
- Billetterie manuelle, délai de conservation
- Prévoyance, taux conventionnel (convention des entreprises artistiques et culturelles)
- Contrats d’avenir, prévoyance et FNAS (convention des entreprises artistiques et culturelles)
- TVA sur les subventions d’équipement
ACTUALITÉ SOCIALE - Intermittence, Fonds de professionnalisation et de solidarité, prorogation de l’allocation transitoire [ Lire ]
- Stages en entreprise, gratification et suivi [ Lire ]
- Arrêt de travail et heures de sorties autorisées, un nouveau formulaire « avis d’arrêt de travail » [ Lire ]
- Doublage, travail de nuit des artistes-interprètes [ Lire ]
ACTUALITÉ PAYE
- Nouvelle contribution DIF-CDD, la collecte démarre en 2008 [ Lire ]
- Contrat de professionnalisation, exonération ou allègements Fillon [ Lire ]
- Modification des codes APE à compter de janvier 2008, incidences sur les bulletins de paye [ Lire ]
ACTUALITÉ FISCALE
- TVA, franchise en base de 27 000 €, maintien de la franchise en cas de dépassement [ Lire ]
- Taxe sur les salaires [ Lire ]
JURISPRUDENCES
- CDD d’usage des artistes, clause de renouvellement unilatéral
- Principe d’égalité de la rémunération pour des enseignants
SYNTHÈSE - Numéro d’objet et intermittence du spectacle [ Lire ]
CONVENTION COLLECTIVE
- Convention collective dite « des tournées »
- Convention collective des théâtres privés
DISCOURS - Éducation artistique et culturelle : les mesures présentées en Conseil des ministres
FINANCEMENT - Tutorat pour groupe de danseurs en amateur - DMDTS
- Reconversion des danseurs et des artistes de cirque
GUIDES & ANNUAIRES PRINCIPAUX INDICATEURS
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