QUESTIONS DU MOIS

• Intermittence, suivi de production : quel emploi ?
• Recettes publicitaires accessoires : franchise d’impôts commerciaux pour les associations ?
  
• Cotisation prévoyance intermittent : quel plafond ?

 ACTUALITÉ SOCIALE

• Intermittence du spectacle, rapport annuel de la Cour des comptes sur la gestion du régime d’indemnisation [ Lire ]
• Production audiovisuelle, horaire d’équivalence [ Lire ]
• Présomption de salariat des artistes du spectacle vivant, exclusion des artistes européens exerçant à titre temporaire et indépendant [ Lire ]

• Déclarations professionnelles annuelles, le calendrier 2008 : IS, TVA, taxe professionnelle… [ Lire ]

• Débits de boissons à consommer sur place, simplification de la réglementation [ Lire ]

À SIGNALER

• Organisation de la journée de solidarité, vers plus de souplesse [ Lire ]
• Entretiens de Valois, réflexion sur l’avenir du spectacle vivant [ Lire ]
• Budget 2008, la levée du gel de précaution en question [ Lire ]
• La Caisse des Congés Spectacles mise en cause par la Cour des comptes [ Lire ]

JURISPRUDENCE

• CDD d’usage dans les secteurs de l'audiovisuel, du spectacle vivant...

FICHE ACTUALITÉ

• Rachat de jours de RTT ou de repos (CET, repos compensateur…) [ Lire ]

• Orientation 2008 pour la programmation budgétaire des DRAC  [ Lire ]

FINANCEMENT

• Soutien au développement de fictions, animations et documentaires de création – MÉDIA 2007
  
• Prix des Cent Livres - Emmanuelle Marie
  

QUESTIONS ET DÉBATS PARLEMENTAIRES

• Congé de maternité, indemnités journalières des intermittentes du spectacle
  
• Réserves autour de la création de l’auditorium « Philarmonie »
• Technivals et festivals, concurrence déloyale
  
• Avenir des contrats aidés dans le secteur non marchand
  

DOCUMENTATION

OFFRES D'EMPLOI 

PRINCIPAUX INDICATEURS