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QUESTIONS DU MOIS
- Techniciens intermittents, risques liés à la facturation de mise à disposition
- Intermittents du spectacle, risques liés aux délégations de signatures
- Artistes, engagement à l’heure : minimum conventionnel
ACTUALITÉ SOCIALE - Artistes européens ayant un statut d’indépendant, les instructions du ministère du Travail [ Lire ]
- Travailleurs d’Europe de l’Est (artistes...), vers une ouverture complète du marché du travail français [ Lire ]
- Entreprises artistiques et culturelles, salaires et indemnités : pas d’accord signé pour 2008 mais des revalorisations recommandées [ Lire ]
- Dons de matériels informatiques, franchise sociale et fiscale de 2 000 €
[ Lire ] ACTUALITÉ PAYE
- Marchés publics, délais de paiement : les règles applicables sont modifiées [ Lire ]
À SIGNALER- Entretiens de Valois, des propositions pour fin juin ? [ Lire ]
- Ministère de la Culture, préfiguration de la nouvelle organisation [ Lire ]
- Société coopérative d’intérêt collectif en 2007, les caractéristiques des 100 premières SCIC [ Lire ]
- Sociétés, dépôt des comptes sociaux en ligne, le nouveau portail d’Infogreffe : www.i-greffes.fr [ Lire ]
FICHE(S) ACTUALITÉ(S) - Intermittents du spectacle : un accès à la formation facilité et élargi [ Lire ]
POLITIQUES CULTURELLES - Plan pour le développement de l’éducation artistique et culturelle [ Lire ]
CONVENTION COLLECTIVE - Convention collective dite des « tournées », salaires minima
FINANCEMENTS - Fonds audiovisuel musical - FCM
- Les fondations en France : état des lieux en 2007
- Politique en faveur de l’emploi dans le secteur associatif culturel
QUESTIONS ET DÉBATS PARLEMENTAIRES - Opéras régionaux, crédits alloués pour 2008
- Mécénat, vers une extension aux CDN et CCN
- Reconnaissance des écoles de musique associatives
- Nouvelle répartition du soutien aux festivals audiovisuels
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