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 QUESTIONS DU MOIS

 ACTUALITÉ SOCIALE

  • Convention de la production audiovisuelle, salaires minima [LIRE]
  • Heures supplémentaires, contingent et contreparties obligatoires en repos [LIRE]
  • Fusion ANPE – Assédic, la mise en place de « Pôle emploi » [LIRE]
 ACTUALITÉ PAYE
  • Intermittents du spectacle, cotisation prévoyance et santé [LIRE]
  • Audiens, suppression de la déclaration simplifiée au 1er janvier 2009 [LIRE]
  • Plafond de la Sécurité sociale pour 2009 [LIRE]
  • Indemnité de rupture conventionnelle [LIRE]
 A SUIVRE
  • Mobilité des productions du spectacle vivant au niveau européen [LIRE]
  • Accords interprofessionnels sur la production audiovisuelle [LIRE]
FICHE ACTUALITÉ
  • Convention des entreprises techniques du spectacle [LIRE]
  • Associations de création artistique, exonération des impôts commerciaux [LIRE]

POLITIQUES CULTURELLES

  • Établissement Public de Coopération Culturelle
FINANCEMENT
  • Aide à l’autoproduction phonographique – Musiques actuelles, SACEM

QUESTIONS ET DÉBATS PARLEMENTAIRES

  • La question controversée d’un encadrement de la participation des amateurs
  • Renégociation des annexes VIII et X et resserrement des listes de fonctions

OFFRES D'EMPLOI

DOCUMENTATION

PRINCIPAUX INDICATEURS