QUESTIONS DU MOIS

• Contrat avec un producteur belge, TVA à appliquer ou non sur la facture 
• Spectacle professionnel avec amateurs, obligation de salarier les amateurs ?
• Paye d’un comédien formateur, cas général, cadre ou non ?

  ACTUALITÉ SOCIALE

• Frais de transport domicile-lieu de travail, les nouvelles obligations et possibilités des employeurs 
• Aide à l’emploi pour les employeurs de moins de 10 salariés
• Contrats aidés du secteur non-marchand, rythme soutenu début 2009 et augmentation de la prise en charge de l’État
• Aide à l’emploi des personnes handicapées, le plan de soutien à l’emploi déployé par l’Agefiph 
• Allègements de cotisations et négociation obligatoire sur les salaires 
• Recul de l’âge de la mise à la retraite d’office
• Revalorisation du SMIC au 1er janvier à compter de 2010 
• Spectacle vivant public et privé, le nouveau régime des contrats de travail

• Imposition forfaitaire annuelle (IFA), suppression sur trois ans 

TABLEAUX ACTUALISÉS DES CHARGES SOCIALES

FICHE ACTUALITÉ

• Payes 2009, les changements à noter en janvier  
• Spectacle et art contemporain, régime des dons des particuliers 

• FGIF – France Active [REVUE]
  
• Guide des aides et des subventions pour la musique [REVUE]

QUESTIONS ET DÉBATS PARLEMENTAIRES

• Contrôle du financement des radios locales [REVUE]
• Enseignement artistique, compétences et crédits transférés aux collectivités [REVUE]
• Droit d’accès payant aux manifestations organisées sur la voie publique [REVUE]
• Avance sur le versement des subventions