QUESTIONS DU MOIS

• Artiste étranger, périodes de travail dans son pays et en France  
• Forfait annuel en jours pour des cadres, conditions de mise en place 
• Frais de repas pour un permanent 
  

ACTUALITÉ SOCIALE

• Stages en entreprise, précisions sur la gratification et la franchise de cotisations
• Places de spectacle, la question de l’avantage en nature : futures adaptations de la réglementation pour le secteur culturel
  
• Entreprises techniques du spectacle vivant et de l’audiovisuel, horaire d’équivalence
  

ACTUALITÉ PAYE

• GMP, maintien transitoire de la cotisation 2008
  
• Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
  

ACTUALITÉ FISCAL

• Remboursements mensuels des crédits de TVA 
• Remboursement anticipé des créances fiscales 
• Prestation artistique fournie par des personnes ou sociétés étrangères

À SIGNALER

• Réduction des délais de paiement des collectivités
• Clôture des Entretiens de Valois  

• Le CDII, nouveau contrat pour le spectacle vivant 

• Absence d'avis de passage [REVUE]
  
• Avis de passage non motivé [REVUE]
• Observations URSSAF contestables [REVUE]
• Documents obtenus auprès d'un tiers [REVUE]

• Grand déplacement à l’étranger et en Outre-mer, barème des indemnités journalières [REVUE]

• Bourse de découverte – Centre National du Livre [REVUE]
• " Prévenir pour aider à grandir ", appel à projets de la Fondation d'entreprise SNCF [REVUE]
• 7^e concours international d'opérettes et de théâtre musical [REVUE]

OFFRE D'EMPLOI [REVUE]