Sommaire n°197 - Juin 2009

QUESTIONS DU MOIS

• Comédien européen engagé sur une production française : où cotiser et à quels taux ?
  
• Artiste chorégraphique, chorégraphe ou metteur en scène : quels taux de cotisations ?
  
• Paye d’un artiste retraité
  

ACTUALITÉ SOCIALE

• Accueil de stagiaires étrangers en France : modalités de délivrance de la carte de séjour
• Emploi d'enfants de moins de 16 ans dans le spectacle : examen médical préalable
  
• Convention dite « des tournées », salaires minima et indemnités : accord du 26 novembre 2008 étendu par un arrêté du 7 mai 2009
• CDII dans le spectacle vivant et enregistré
• Convention de l’animation, grille de classification et période d’essai
  

ACTUALITÉ PAYE

• Bulletin de paie dématérialisé
• Solde de tout compte obligatoire
  

• Publication des circulaires sur internet et opposabilité
• Entrepreneur de spectacles : mention sur les contrats, les affiches…
• Partenariat Culture / Justice, un nouveau protocole d’accord
  

• EN BREF
  

• L’artiste producteur [ REVUE ]
• La production audiovisuelle aidée [ REVUE ]

FICHE ACTUALITÉ

• Rupture conventionnelle du contrat de travail 
  

JURISPRUDENCE [ REVUE ]

• Requalification du contrat de télé-réalité en contrat de travail 

CONVENTION COLLECTIVE

• Convention collective des théâtres privés : Salaires minima, accord du 21 octobre 2008

• Techniciens intermittents du spectacle : nouvelle liste pour la radiodiffusion, la télévision et les prestataires techniques
  

PRINCIPAUX INDICATEURS  [ REVUE ]