Sommaire n°198 - Juillet/Août 2009

QUESTIONS DU MOIS

• Remboursement de frais Mention sur le bulletin de paye
• Intermittent du spectacle Maintien de salaire les jours fériés ?
• Abattement forfaitaire et réintégration de remboursements de frais

ACTUALITÉ SOCIALE

• CIE supplémentaires pour les jeunes
  
• CAE-passerelle : un CAE pour les jeunes
  
• Contrat d’apprentissage, nouvelles aides à l'embauche
  
• Aides à l’embauche de jeunes en contrat de professionnalisation
  
• Prime à l’embauche de jeunes stagiaires en CDI
• Entreprises artistiques et culturelles, régime de prévoyance et santé
• SMIC au 1er juillet 2009
  

ACTUALITÉ PAYE

• Exonération en ZRR et ZRU
• Entreprises artistiques et culturelles, FCAP collecté par Audiens
• AGS, augmentation au 1er juillet

ACTUALITÉ FISCALE

• TVA à 5,5% pour la restauration et spectacle
  

• Publication obligatoire des comptes annuels de certaines associations
  

FICHE ACTUALITÉ

• CDII du spectacle vivant : contrat, planning, payes 

CONVENTION COLLECTIVE

• Tournées, salaires minima des artistes (accord du 26 novembre 2008)

TABLEAUX ACTUALISÉS DES CHARGES SOCIALES

• Tableaux des charges sociales en juillet 2009

PRINCIPAUX INDICATEURS  [ REVUE ]