Sommaire N°199 - Septembre 2009

QUESTIONS DU MOIS

• Artiste engagé au cachet, mention des heures sur le bulletin
• Intermittent du spectacle et solde de tout compte
• Prévoyance des intermittents, obligation d’information de l’employeur
• Intermittent du spectacle, perte du chômage à l’âge de la retraite
  

ACTUALITE SOCIALE

• Contrats aidés, périodes d'immersion
• Emploi de mineurs dans le spectacle, précisions pour les chœurs d’enfants…
• Production audiovisuelle : nouveaux minima, nouvelles fonctions...

ACTUALITE PAYE

• Rupture conventionnelle, régime des indemnités

• Manifestations culturelles sur la voie publique, accès payant légalisé
• Reversement de subvention
• Entretiens de Valois : le bilan

JURISPRUDENCE

• Intermittent du spectacle, requalification en CDI à temps complet [REVUE]

CONVENTION COLLECTIVE

• Radiodiffusion, nouvelle grille de classification et nouveaux salaires minimums

• Mission pour l’égalité - Arts du spectacle, le rapport n°2 [REVUE]

• Danse, soutien des DRAC à la diffusion internationale des œuvres chorégraphiques [REVUE]
• Financement, guichet unique pour l’octroi des subventions [REVUE]
• Éducation artistique, application du plan 2008 pour le développement de l’éducation artistique et culturelle [REVUE]
• Association, chèque emploi associatif, impact sur la « réduction Fillon » [REVUE]

OFFRE D’EMPLOI [REVUE]

PRINCIPAUX INDICATEURS  [REVUE]