Sommaire n°200 - Octobre 2009

QUESTIONS DU MOIS

• Quelle TVA pour un marché public sur des ateliers socio-culturels ?
• Droit à congés payés - Incidences des arrêts maladie
• CDII - Prise en compte dans l’effectif

ACTUALITÉ SOCIALE

• Travail le dimanche
• Stagiaire étranger, les précisions ministérielles sur la nouvelle carte de séjour
• Prolongation de la prime à l’embauche de jeunes stagiaires
• GUSO, une circulaire de synthèse et d’actualisation

ACTUALITÉ FISCALE

• TVA, extension du taux réduit aux livres audio

• Modification du taux AGS au 1er octobre
• Zones de Revitalisation Rurale, conséquences du nouveau classement
• Paye des Artistes du spectacle - Taux et assiette spécifiques

• Fonctionnaires, cumul avec une activité indépendante
• Marché public, attestations sociale et fiscale
• Les métiers de la Culture dans la fonction publique
• Budget 2010 de la mission culture
  

JURISPRUDENCE

• Artiste du spectacle, définition [REVUE]
• Fin d’un marché d’assistance au fonctionnement d’un théâtre [REVUE]

• Guichet unique pour le spectacle vivant (GUSO)

DOSSIER DE PRESSE

• Budget 2010 de la Mission Culture
  

 ACTUALITÉS PARLEMENTAIRES

• Billetterie, développement du marché noir sur internet
• Affichage, Lutte contre le tabagisme et risque d’une interprétation stricte pour la création artistique
• Subvention, attribution d'une subvention à posteriori

OFFRE D'EMPLOI [REVUE]
LES CAHIERS PRATIQUES DE LA PAYE

• Cahier pratiques de la paye d'Octobre

LES PRINCIPAUX INDICATEURS [REVUE]